La Cour d’appel de Nantes remet en question l’annulation du visa Schengen de Jean Henry Céant.

La juridiction française a annulé l’abrogation du visa Schengen de Me Jean Henry Céant, mettant en lumière l’absence de preuves tangibles et la violation de ses droits fondamentaux. L’ancien Premier ministre haïtien a ainsi remporté une importante victoire juridique en France. Dans une décision rendue publique le 20 juin 2025, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a invalidé l’arrêté émis par l’ambassadeur de France en Haïti en décembre 2022, qui révoquait le visa de court séjour délivré à Me Céant pour une période de cinq ans.

Selon un communiqué diffusé par son Secrétariat, cette décision met un terme à une mesure qualifiée d’arbitraire, adoptée dans un contexte politique délicat, sans base légale avérée. Le visa avait été annulé par Monsieur Fabrice Mauriès, ambassadeur en poste à l’époque, pour des motifs allégués de « menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure » de l’espace Schengen. La Cour a rejeté ces accusations, soulignant l’absence de preuves concrètes, le non-respect du principe de procédure contradictoire et la violation des droits fondamentaux. LIRE LA SUITE ICI

Scroll to Top